FIN3 - Conditions générales de vente, règles obligatoires...Comment maîtriser la rédaction d'un contrat et éviter les mauvaises surprises ?
Maîtriser la rédaction d’un contrat. Une condition pour être compétitif ?
- Sécuriser son propre environnement juridique
Celui de ses clients constitue aujourd’hui une problématique méconnue aux conséquences financières souvent importantes.
- La rédaction d’un contrat constitue un acte important dans la vie quotidienne de l’entreprise.
Les conditions générales de vente sont elles des documents obligatoires ?
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quelles sont les règles à intégrer ?
Des exemples concrets agrémenteront cet atelier.
Les intervenants
Hervé DARDY
Avocat ALTER&A, Association d'avocats Domaines d'intervention:
Contentieux en droits des affaires devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions arbitrales
Audits contractuels et rédaction des contrats commerciaux (bail commercial, conditions générales de vente, contrats de distribution...)
Assistance et gestion des entreprises en difficultés
Membre de l'Institut des Praticiens des Procédures collectives
Titulaire de la mention de spécialisation en droit commercial
Animé par
Jean-Charles MINIER
Directeur inno TSD M. Jean-Charles Minier est consultant au sein du cabinet européen de conseil inno TSD spécialisé dans le soutien à l'innovation et le développement régional. Inno emploie plus de 60 collaborateurs de toutes nationalités dont 25 en France (siège basé à Sophia Antipolis). M. Minier assure également la direction de Cap Entreprises, la pépinière et l'hôtel d'entreprises de Saint-Brieuc Agglomération, gérés dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.
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